Lois directement applicables
Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique: articles 6-III et 19 Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés: articles 22 et 32 Code de la consommation: article L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts: article 286 ter
Identification of the website
- Nom du site : Atelier B Attitude
- URL complète du site Web: https://www.sweetcasita.fr/
Identification du propriétaire du site
- dénomination et forme sociale : SARL B. Attitude
- adresse du siège social : Lieu-dit Pétinel – 09500 MIREPOIX – FRANCE
- email de contact : couleuretbonnehumeur@gmail.com
Insertion de numéros d’identification
- Immatriculée au RCS le 30-04-2015 – MIREPOIX
- Numéro de TVA (article 286ter du code général des impôts):
- N° SIRET : 81115350100010
Publication du site
- nom du directeur de la publication : Béatrice BRUN
- webmaster du site : Marie CICAL , Société Pixbulle.com
Concepteur de site Web
- Nom ou Raison sociale: PIXBULLE
- email : infos@pixbulle.com
- adresse du siège social : 24 avenue du grand Tetras – 31860 Labarthe-sur-Lèze
Hébergement
- Nom de l’hébergeur : OVH
- Bureau : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
- Tél : 09 72 10 10 07